Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DIAG AND YOU et ses clients dans le cadre de la réalisation de diagnostics immobiliers.

2. Services proposés

DIAG AND YOU propose les services suivants :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Plomb
• Diagnostic Gaz
• Diagnostic Électricité
• Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin

3. Formation du contrat

Le contrat est formé lors de l'acceptation du devis par le client. Cette acceptation peut se faire par signature du devis ou par accord écrit (email). Tout devis accepté vaut commande ferme.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par chèque
• Par virement bancaire
• En espèces dans la limite légale

4.3 Délai de paiement

Le paiement est dû à la remise des rapports de diagnostics, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.

5. Réalisation des prestations

5.1 Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. DIAG AND YOU s'engage à réaliser les prestations dans un délai raisonnable.

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Garantir l'accès aux locaux
• Informer de toute particularité du bien

6. Rapports et documents

Les rapports sont remis au format numérique. Une version papier peut être fournie sur demande. Les rapports restent la propriété de DIAG AND YOU jusqu'au paiement complet.

7. Responsabilité

DIAG AND YOU est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de DIAG AND YOU ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission.

8. Confidentialité

DIAG AND YOU s'engage à maintenir confidentielles les informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses prestations.

9. Annulation et résiliation

9.1 Annulation par le client

Toute annulation moins de 48h avant l'intervention pourra donner lieu à une facturation de frais de déplacement.

9.2 Report

Le report d'une intervention doit être signalé au moins 24h à l'avance.

10. Force majeure

DIAG AND YOU ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à DIAG AND YOU dans un délai de 8 jours suivant la remise des rapports.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

• Par email : contact@diagandyou.fr
• Par téléphone : 06 73 18 19 29